Conditions générales de vente
Body Training Studio SRL
Siège social : Entrepôt Royal, Unit 4C à 1000 Bruxelles, Havenlaan 86c, Boite 513
N° BCE : 0644.840.954
E-mail : info@bodytrainingstudio.be
Site : https://www.bodytrainingstudio.be
Date d’entrée en vigueur : 15/04/2024
1. Application, opposabilité et définition
- Tous les achats effectués auprès de BODY TRAINING STUDIO sont définitifs (sauf inscription en ligne). Voir ci-dessous.
- BODY TRAINING STUDIO n’offre pas de remboursement sur les services ou les produits en cas de changement d’avis, de blessure, de maladie, de changement d’adresse ou pour toute autre raison.
- Les cotisations peuvent être augmentées une fois par an, au 1er janvier, d’un maximum de 5%. Si cette augmentation prend effet, cela ne donne pas le droit de résilier le contrat, à moins que l’augmentation de la cotisation n’ait lieu dans les trois mois suivant la conclusion du contrat.
- Si l’achat de l’abonnement nécessite des paiements échelonnés, le demandeur s’engage à approuver ces paiements par carte de crédit ou de débit aux dates spécifiées à l’avance dans le contrat.
- Toutes les adhésions sont nominatives et incessibles.
- Les adhésions ne peuvent être partagées. Toute personne surprise en train de partager une adhésion se verra refuser l’accès et perdra définitivement son adhésion.
- BODY TRAINING STUDIO se réserve le droit de suspendre l’adhésion du membre jusqu’à ce que le solde négatif du compte du membre, auprès de BODY TRAINING STUDIO, soit apuré.
- Pour s’inscrire ou acheter sur le système de réservation en ligne de BODY TRAINING STUDIO et assister aux cours réguliers, il faut être âgé de plus de seize (16) ans.
- Les conventions sont à durée déterminée et se renouvellent tacitement pour la même durée en l’absence de dénonciation par lettre recommandée au moins 30 jours avant la date de fin de la convention de base (voir infra sur le mode de résiliation).
1.1. Champ d’application. Les présentes conditions générales (ci-après « CG ») régissent toutes relations entre Body Training Studio SRL (ci-après « BTS ») et ses clients (ci-après « Membre »), pour tout service, produit, offre, commande, contrat ou facture, sauf stipulation écrite contraire signée par BTS.
1.2. Acceptation. En s’inscrivant, réservant ou achetant un produit/service, le Membre déclare avoir lu, compris et accepté sans réserve les CG et le Règlement du Studio. Les CG en vigueur sont disponibles sur le site de BTS.
1.3. Modifications. BTS peut adapter les CG à tout moment (mise en conformité légale, amélioration de service). La version opposable est celle publiée sur le site au jour de la réservation/commande.
1.4. Canal exclusif d’annulation (authenticité & traçabilité). Pour garantir l’authenticité et la traçabilité des opérations, toute annulation de séance doit obligatoirement être effectuée exclusivement via l’application mobile officielle** de BTS**. Aucune annulation n’est acceptée par téléphone, e mail, réseaux sociaux ou au comptoir. L’annulation doit respecter les délais indiqués à l’Article 5.
1.5. Définitions.
* Abonnement : contrat à durée déterminée donnant accès aux séances selon la formule choisie.
* Séance : cours/séance d’entraînement EMS ou programme Métabolisme planifié.
* No show : absence non annulée dans les délais.
* Application mobile : application officielle de BTS permettant l’inscription, la réservation et l’annulation.
* Contrat : accord formé entre BTS et le Membre, y compris toute signature numérique.
2. Généralités
2.1. Caractère personnel. Les abonnements sont nominatifs et incessibles. Le partage d’accès est interdit.
2.2. Achat ferme. Tous les achats sont définitifs, sous réserve du droit de rétractation pour les inscriptions en ligne. (Article 6).
2.3. Ajustement des cotisations. Les cotisations peuvent être indexées une fois par an (max. 5 % au 1er janvier). Cette indexation n’ouvre pas droit à résiliation anticipée, sauf si elle intervient dans les 3 mois suivant la signature.
2.4. Paiements échelonnés. En cas d’échelonnement, le Membre accepte les domiciliations automatiques prévues au contrat.
2.5. Solde négatif. L’accès aux services peut être suspendu en cas d’arriérés jusqu’au paiement intégral mais pas les payements.
2.6. Âge minimum. L’inscription numérique nécessite un âge minimum de 16 ans.
2.7. Renouvellement. Les contrats à durée déterminée se renouvellent tacitement à l’échéance, sauf résiliation par lettre recommandée envoyée au moins 30 jours avant l’échéance.
2.8. Preuve & électronique. Le Membre accepte la valeur probante des confirmations électroniques (e mails, reçus, horodatages de l’application, signature numérique).
3. Formules d’abonnement & contenu des services
3.1. Formules principales.
1. 12 mois – 99 € / 4 semaines (EMS ou Métabolisme)
2. 6 mois – 179 € / 4 semaines (EMS ou Métabolisme)
3. 12 mois – 19 € / 4 semaines (analyses corporelles illimitées)
3.2. Souscription.
* Via le site de BTS avec signature numérique ; ou
* En studio, assisté par un superviseur.
3.3. Accès & fréquence. L’accès se fait exclusivement sur réservation via l’application. Pour l’EMS, un intervalle de 48 h minimum entre deux séances est recommandé/conseillé pour des raisons physiologiques.
3.4. Modifications des cours. BTS peut adapter les horaires, remplacer un coach, déplacer ou annuler une séance ou limiter l’accès pour des raisons opérationnelles, de sécurité ou de force majeure, sans indemnité (cf. Article 12 – Force majeure).
4. Paiements & incidents
4.1. Modalités. Paiement par domiciliation SEPA dès l’inscription, ou carte bancaire selon les options proposées. Les dettes les plus anciennes sont soldées en priorité.
4.2. Échec de paiement. Frais administratifs : 15 € par rappel. En cas d’échec :
(a) nouvelle tentative sur la carte initiale ;
(b) tentative sur toute autre carte enregistrée ;
(c) à défaut, suspension de l’accès
4.3. Défaut persistant. BTS peut confier le dossier à un service de recouvrement et/ou résilier le contrat, sans préjudice des frais de recouvrement et intérêts légalement dus.
4.4. Erreur de prix (vente en ligne). Si un prix affiché est manifestement erroné, BTS en informe le Membre et laisse le choix entre confirmer au prix correct ou annuler sans frais. Tant que l’instruction du Membre n’est pas reçue, la commande n’est pas traitée.
5. Réservations, listes d’attente et annulations
5.1. Réservation préalable & paiement. Le paiement doit être enregistré avant la séance. La réservation s’effectue via l’application ou le site (consultation), mais toute annulation s’effectue exclusivement via l’application mobile (cf. 1.4).
5.2. Fenêtre de réservation. Les séances ouvrent à la réservation jusqu’à 1 an avant l’horaire, selon disponibilité.
5.3. Check in & ponctualité. La réservation est garantie jusqu’à 5 minutes avant le début. Passé ce délai, la place peut être libérée au bénéfice d’un Membre en attente.
5.4. Liste d’attente. Si la liste d’attente est disponible, l’inscription sur liste d’attente vaut engagement à participer. En cas de libération de place, l’application confirme automatiquement votre participation. Si vos plans changent, retirez vous de la liste à temps dans l’application, faute de quoi des pénalités peuvent s’appliquer (cf. 5.6 5.7).
5.5. Canal exclusif d’annulation. Pour des raisons d’authenticité et de traçabilité, les annulations sont obligatoirement effectuées via l’application mobile. Aucune annulation par e mail, téléphone, réseaux sociaux, ni au comptoir ne sera acceptée.
5.6. Délai d’annulation standard. Annulation ≥ 4 h avant la séance : sans frais. Annulation < 4 h : « annulation tardive ».
5.7. Conséquences.
* Formules illimitées : pénalité de 8 € par annulation tardive ou no show.
* En cas d’impossibilité de débiter la pénalité, BTS appliquera des frais administratifs : 15 € par rappel peut suspendre les futures réservations jusqu’au paiement.
6. Droit de rétractation (inscriptions en ligne)
6.1. Délai. Pour les inscriptions réalisées en ligne, le Membre dispose d’un droit de rétractation de 14 jours calendaires (Code de droit économique – contrats à distance).
6.2. Modalités. Notification par e mail à suspensions@bodytrainingstudio.be avant l’expiration du délai. BTS confirme la réception et traite la demande conformément à la loi.
6.3. Utilisation pendant le délai. Si des services ont été consommés durant les 14 jours, 50 € / séance seront facturés et déduits du montant à rembourser, le cas échéant.
6.4. Achats en studio. Les ventes réalisées en studio sont définitives.
7. Suspension, report et résiliation
7.1. Suspension. Pas de suspension contractuelle, sauf cas exceptionnel dûment motivé, uniquement sur demande par lettre recommandée adressée au siège. BTS se réserve le droit d’accepter ou refuser la suspension.
7.2. Résiliation anticipée par le Membre. Possible à tout moment par lettre recommandée, avec préavis de 30 jours et paiement d’une indemnité forfaitaire de 3 mois de cotisation + 75 € de frais administratifs.
7.3. Résiliation par BTS. En cas d’infraction grave aux CG, de fraude, de non paiement répété, de comportement dangereux ou irrespectueux, BTS peut résilier immédiatement, sans remboursement, sans préjudice des dommages et intérêts mais en appliquant une indemnité forfaitaire de 3 mois de cotisation + 75 € de frais administratifs.
8. Règlement du Studio (sécurité & étiquette)
8.1. Horaires & accès. L’accès est autorisé uniquement pendant les heures d’ouverture et pour les Membres ayant une réservation valide.
8.2. Ponctualité. Les arrivées tardives et départs anticipés ne sont pas autorisés. Respectez les consignes du coach.
8.3. Téléphones. Téléphones interdits dans les salles ; laisser en mode silencieux dans les vestiaires.
8.4. Casiers & effets. Vestiaires individuels mis à disposition pendant la séance uniquement. Interdiction de laisser des effets du jour au lendemain. BTS décline toute responsabilité en cas de perte/vol.
8.5. Objets trouvés. Conservés 7 jours au comptoir « Lost & Found », puis donnés à une association.
8.6. Enfants & animaux. Non admis dans les espaces d’entraînement.
8.7. Hygiène & matériel. Achat de la tenue Body training studio exigée au prix de 50 €.
8.8. Comportement. Tout comportement agressif, discriminatoire ou contraire aux règles de sécurité entraîne l’exclusion immédiate.
9. Santé, contre indications & responsabilité
9.1. Anamnèse & information. Avant toute première séance, le Membre complète une anamnèse et informe BTS de tout problème de santé. BTS n’est pas un service médical.
9.2. Contre indications (liste non exhaustive). Pacemaker ou implants électroniques, épilepsie, grossesse (EMS), affections aiguës, lésions non consolidées, fièvre, pathologies cardiaques non stabilisées, cancers en cours de traitement, troubles neurologiques non contrôlés. Le coach peut refuser l’accès par précaution.
9.3. Auto responsabilité. Le Membre s’engage à écouter son corps, respecter les consignes et arrêter en cas de douleur anormale.
9.4. Limitation de responsabilité. Dans les limites du droit applicable, la responsabilité de BTS est exclue pour les dommages indirects, pertes de profit, ou perte/vol d’effets, et ne peut être engagée qu’en cas de faute lourde ou dol. Rien n’exclut les droits impératifs du consommateur.
10. Propriété intellectuelle & image
10.1. Contenus. Marques, logos, textes, photos, vidéos et méthodes d’entraînement sont protégés. Toute reproduction nécessite l’accord écrit de BTS.
10.2. Prises de vues. Toute captation à des fins promotionnelles par BTS respecte le droit à l’image et, le cas échéant, se fait avec consentement.
11. Données personnelles (RGPD)
11.1. Responsable du traitement. Body Training Studio SRL.
Finalités : gestion des Membres, réservations, paiements, sécurité, amélioration de service, statistiques anonymisées, communications opérationnelles et (le cas échéant) marketing avec consentement.
11.2. Bases légales. Exécution du contrat, obligations légales (comptabilité), intérêt légitime (sécurité/anti fraude), consentement (marketing).
11.3. Droits RGPD. Accès, rectification, effacement, limitation, portabilité, opposition. Demande via info@bodytrainingstudio.be. Réclamation possible auprès de l’Autorité de protection des données (Belgique).
11.4. Conservation & sécurité. Données conservées pendant la durée du contrat puis archivées selon délais légaux. Mesures techniques et organisationnelles mises en place. Les données ne sont ni vendues, ni louées, ni échangées.
12. Dispositions diverses
12.1. Force majeure. En cas d’événement imprévisible et irrésistible (ex. panne réseau généralisée, ordre administratif, travaux urgents, épidémie, catastrophe), BTS peut adapter le service (report, annulation, fermeture temporaire) sans indemnité. Des alternatives raisonnables peuvent être proposées lorsque possible.
12.2. Nullité partielle. La nullité d’une clause n’affecte pas la validité des autres. Une clause valable et d’effet équivalent sera réputée remplacer la clause nulle.
12.3. Non renonciation. Le fait pour BTS de ne pas exercer un droit ne vaut pas renonciation à s’en prévaloir ultérieurement.
12.4. Cession. BTS peut céder le contrat à une société affiliée ou à un successeur universel. Le Membre ne peut céder son contrat sans accord écrit de BTS.
12.5. Langue. En cas de versions multilingues, la version française prévaut en Belgique en cas de divergence.
13. Droit applicable & juridiction
13.1. Droit applicable. Exclusivement le droit belge.
13.2. Juridiction compétente. À défaut d’accord amiable, tout litige relève de la Justice de Paix de Forest (ou la juridiction légalement compétente), sans préjudice des dispositions impératives protectrices du consommateur.
Contact :
Body Training Studio SRL – Entrepôt Royal, Unit 4C à 1000 Bruxelles, Havenlaan 86c, Boite 513
E-mail : info@bodytrainingstudio.be
Réservations/annulations : application mobile BTS (obligatoire)
